Décret du 17 février 2016 portant intégration (administration préfectorale) - Mme REBATTU (Isabelle)

NOR : INTA1530801D
JORF n°0042 du 19 février 2016
Texte n° 53
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Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 17 février 2016, Mme REBATTU (Isabelle), chef d'escadron de la gendarmerie nationale, est intégrée dans le corps des sous-préfets.

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