Arrêté du 17 février 2016 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

NOR : PRMX1604643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/PRMX1604643A/jo/texte
JORF n°0042 du 19 février 2016
Texte n° 2

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2013 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 1511-01 du 30 novembre 2015 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2016-0024 du 14 janvier 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-2 du 3 février 2016,
Arrête :


  • Le document modificatif n° 8 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2013.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2016.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume

(1) Le tableau, prévu par l'arrêté du 18 mars 2013, ainsi que les documents modificatifs sont disponibles à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,8 Ko
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