Arrêté du 4 février 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 4 février 2016, l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de lire : « Mme OSMAEVA (Karina), née le 8 avril 1961 à Grozny (Russie). »
    Lire : « Mme OSMAEVA (Karina), née le 8 avril 1981 à Grozny (Russie). »

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