Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (rectificatif)

NOR : FCPT1519260Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/12/3/FCPT1519260Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/12/3/2015-1576R1/jo/texte
JORF n°0025 du 30 janvier 2016
Texte n° 42

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 4 décembre 2015, édition électronique, texte n° 12, et édition papier, page 22421, 2e colonne, article 1er,au 3° :
    Au lieu de : « L. 451-1 »,
    Lire : « L. 451-1-2 ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,3 Ko
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