Arrêté du 28 janvier 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis quartier Cuvette Saint-Martin à N'Djamena, Tchad

NOR : FCPE1602701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/28/FCPE1602701A/jo/texte
JORF n°0025 du 30 janvier 2016
Texte n° 40

Version initiale


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 28 janvier 2016, est autorisée la cession d'un ensemble immobilier dénommé « Résidence II - Haute Représentation », sis à N'Djamena, quartier Cuvette Saint-Martin, section 1, îlot 1, lots 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38 d'une superficie de 5 368,70 m2 dont 630,00 m2 de surface bâtie.
    Ce bien immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 101921/171990.

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