Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 fixant le nombre d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,
Arrête :
En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :
a) Emplois de chef de greffe du premier groupe dans les tribunaux d'instance
EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE
Ressort
Siège du tribunal d'instance
Cour d'appel d'Agen
Auch
Cour d'appel d'Amiens
Soissons
Cour d'appel de Bastia
Bastia
Cour d'appel de Besançon
Dole
Montbéliard
Vesoul
Cour d'appel de Bourges
Saint-Amand-Montrond
Cour d'appel de Caen
Coutances
Cour d'appel de Colmar
Molsheim
Cour d'appel de Douai
Boulogne-sur-Mer
Saint-Omer
Cour d'appel de Limoges
Brive-la-Gaillarde
Cour d'appel de Metz
Sarrebourg
Cour d'appel de Nancy
Verdun
Cour d'appel de Nîmes
Carpentras
Uzès
Cour d'appel de Paris
Sens
Cour d'appel de Poitiers
Châtellerault
Les Sables-d'Olonne
Niort
Rochefort
Cour d'appel de Riom
Montluçon
Cour d'appel de Toulouse
Foix
Cour d'appel de Versailles
Colombes
Rambouillet
b) Emplois de chef de greffe du premier groupe dans les conseils de prud'hommes
EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE
Ressort
Siège du conseil de prud'hommes
Cour d'appel d'Angers
Le Mans
Cour d'appel de Basse-Terre
Pointe-à-Pitre
Cour d'appel de Colmar
Mulhouse
Cour d'appel de Montpellier
Perpignan
Cour d'appel de Paris
Longjumeau
Melun
Cour d'appel de Pau
Pau
Cour d'appel de Rouen
Le Havre
c) Emplois de chef de service du premier groupe dans les juridictions
EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU PREMIER GROUPE
Ressort
Juridiction - Service
Nombre d'emplois
Cour de cassation
Greffe
2
Secrétariat du parquet général autonome
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
1
Tribunal de grande instance de Nice
1
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
1
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
1
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
1
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
1
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
1
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
1
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
1
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
1
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal de grande instance de Bobigny
1
Tribunal de grande instance de Créteil
1
Tribunal de grande instance d'Evry
1
Tribunal de grande instance de Meaux
1
Tribunal de grande instance de Paris (greffe)
1
Tribunal de grande instance de Paris (secrétariat du parquet autonome)
1
Conseil de prud'hommes de Bobigny
1
Conseil de prud'hommes de Paris
1
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
1
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
1
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
1
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
1
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
1
Tribunal de grande instance de Pontoise
1
Tribunal de grande instance de Versailles
1
Conseil de prud'hommes de Nanterre
1VersionsLiens relatifs
En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de greffier fonctionnel du deuxième groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :
a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les tribunaux d'instance
EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort
Siège du tribunal d'instance
Cour d'appel d'Agen
Condom
Figeac
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Manosque
Cour d'appel d'Amiens
Péronne
Cour d'appel d'Angers
La Flèche
Cour d'appel de Besançon
Lure
Saint-Claude
Cour d'appel de Bordeaux
Sarlat-la-Canéda
Cour d'appel de Bourges
Clamecy
Cour d'appel de Caen
Vire
Cour d'appel de Chambéry
Thonon-les-Bains
Cour d'appel de Dijon
Montbard
Saint-Dizier
Cour d'appel de Lyon
Lyon (tribunal de police)
Cour d'appel de Montpellier
Millau
Cour d'appel de Nancy
Lunéville
Saint-Dié
Cour d'appel de Nîmes
Annonay
Mende
Pertuis
Cour d'appel de Poitiers
Fontenay-le-Comte
Jonzac
Cour d'appel de Reims
Sedan
Cour d'appel de Riom
Saint-Flour
Cour d'appel de Rouen
Les Andelys
Cour d'appel de Toulouse
Saint-Girons
b) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les conseils de prud'hommes
EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort
Siège du conseil de prud'hommes
Cour d'appel d'Agen
Auch
Cahors
Marmande
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Arles
Digne-les-Bains
Fréjus
Cour d'appel d'Amiens
Abbeville
Beauvais
Compiègne
Péronne
Soissons
Cour d'appel d'Angers
Laval
Saumur
Cour d'appel de Basse-Terre
Basse-Terre
Cour d'appel de Bastia
Bastia
Cour d'appel de Besançon
Dôle
Lons-le-Saunier
Lure
Cour d'appel de Bordeaux
Angoulême
Bergerac
Libourne
Périgueux
Cour d'appel de Bourges
Nevers
Cour d'appel de Caen
Alençon
Argentan
Avranches
Cherbourg
Coutances
Lisieux
Cour d'appel de Cayenne
Cayenne
Cour d'appel de Chambéry
Aix-les-Bains
Bonneville
Chambéry
Cour d'appel de Colmar
Haguenau
Saverne
Schiltigheim
Cour d'appel de Dijon
Chaumont
Mâcon
Cour d'appel de Douai
Avesnes-sur-Helpe
Douai
Hazebrouck
Lannoy
Saint-Omer
Tourcoing
Cour d'appel de Grenoble
Bourgoin-Jallieu
Gap
Montélimar
Cour d'appel de Limoges
Brive-la-Gaillarde
Guéret
Tulle
Cour d'appel de Lyon
Belley
Bourg-en-Bresse
Montbrison
Oyonnax
Roanne
Villefranche-sur-Saône
Cour d'appel de Metz
Forbach
Thionville
Cour d'appel de Montpellier
Carcassonne
Millau
Rodez
Sète
Cour d'appel de Nancy
Bar-le-Duc
Epinal
Longwy
Saint-Dié
Verdun
Cour d'appel de Nîmes
Alès
Annonay
Aubenas
Mende
Orange
Cour d'appel d'Orléans
Montargis
Cour d'appel de Paris
Auxerre
Fontainebleau
Sens
Cour d'appel de Pau
Dax
Mont-de-Marsan
Cour d'appel de Poitiers
Les Sables-d'Olonne
Niort
Rochefort
Thouars
Cour d'appel de Reims
Châlons-en-Champagne
Charleville-Mézières
Epernay
Cour d'appel de Rennes
Dinan
Guingamp
Lorient
Morlaix
Saint-Brieuc
Saint-Nazaire
Vannes
Cour d'appel de Riom
Aurillac
Le Puy-en-Velay
Montluçon
Moulins
Riom
Vichy
Cour d'appel de Rouen
Bernay
Dieppe
Evreux
Louviers
Cour d'appel de Saint-Denis de LaRéunion
Saint-Pierre de La Réunion
Cour d'appel de Toulouse
Albi
Foix
Saint-Gaudens
Cour d'appel de Versailles
Argenteuil
Châteaudun
Dreux
Poissy
RambouilletVersionsLiens relatifs
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 28 janvier 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des services judiciaires,
M. Thuau