Commissions mixtes paritaires

Mardi 2 février 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée :
A 18 heures (salle 6351, affaires sociales) :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.