Arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations

Version initiale


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants ainsi que ses articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le décret du 21 mai 2014 portant nomination de M. Pierre-René Lemas en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis de la commission de surveillance lors de sa séance du 13 janvier 2016 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations en date du 15 décembre 2015,
Arrête :


  • L'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations comprend :
    1° La direction générale, qui regroupe :


    - la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières ;
    - la direction chargée des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe à laquelle la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne est rattachée ;
    - la direction chargée de la communication du groupe dans les domaines des relations presse et médias, de la communication externe, de la communication interne et événementielle, du mécénat et de partenariats ;


    2° Le secrétariat général du groupe ;
    3° Le pôle chargé du pilotage des métiers de l'établissement public ;
    4° Le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations ;
    5° La direction chargée du réseau et des territoires ;
    6° La direction chargée des investissements et du développement local ;
    7° La direction chargée des fonds d'épargne ;
    8° La direction chargée des services bancaires ;
    9° La direction chargée des retraites et de la solidarité ;
    10° La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public.


  • L'établissement public comprend par ailleurs :
    1° La direction chargée des risques et du contrôle interne du groupe qui comprend :


    - le département des risques financiers ;
    - le département du contrôle permanent et de la conformité ;
    - le département de la production prudentielle et des modèles ;
    - le département du reporting des risques du Groupe ;
    - le département de la sécurité des systèmes d'information.


    Le directeur chargé des risques et du contrôle interne est responsable de la fonction de gestion des risques du groupe et assure les relations avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et avec TRACFIN.
    2° La direction chargée de l'audit du groupe ;
    3° Le secrétariat général de la Commission de surveillance, pour sa gestion ;
    4° Les contrôleurs généraux.


  • La caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières, comprend :


    - le département des instruments financiers ;
    - le département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
    - le département de l'exécution des dépenses et des comptabilités.


    Elle comprend en outre une fonction de secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières.


  • Le secrétariat général du groupe comprend :
    1° La direction chargée des affaires juridiques et fiscales et des services associés, au sein de laquelle existe une fonction d'adjoint ;
    2° La direction chargée du budget et de la performance économique et immobilière qui regroupe :


    - le département du budget et du contrôle économique de gestion ;
    - le département des achats ;
    - le département de l'immobilier et de l'environnement de travail.


    3° La direction chargée des systèmes d'information qui regroupe :


    - le département prêt ;
    - le département investisseur ;
    - le département support et pilotage ;
    - le département solutions et données transversales.


    Il comprend en outre un service des affaires générales et du contrôle des risques, un service de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public et un service de la transformation et du digital.


  • Relèvent du pôle chargé du pilotage des métiers de l'établissement public :


    - la direction chargée des investissements et du développement local ;
    - la direction chargée des fonds d'épargne ;
    - la direction chargée des services bancaires ;
    - la direction chargée des retraites et de la solidarité.


    Le pôle comprend en outre :


    - le département chargé du pilotage stratégique de l'établissement public ;
    - la mission chargée du programme d'investissements d'avenir.


  • Relèvent du pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations :


    - la direction chargée des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée ;
    - le département chargé de la stratégie ;
    - le département chargé du pilotage de ses filiales et des participations stratégiques ;
    - le département chargé du développement.


    Le pôle comprend en outre un département des affaires générales et de la coordination.


  • La direction chargée du réseau et des territoires, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :


    - le département appui aux territoires ;
    - le département pilotage et appui au réseau.


    Elle comprend en outre un département appui à la performance.
    Les directions régionales de la Caisse des dépôts sont rattachées à la direction du réseau et des territoires.
    La direction des outre-mer est rattachée à la direction du réseau et des territoires.


  • La direction chargée des investissements et du développement local, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :


    - le département infrastructure et transports ;
    - le département ville, immobilier et tourisme ;
    - le département transition énergétique et écologique ;
    - le département transition numérique ;
    - le département économie et cohésion sociale ;
    - le département finances et participations ;
    - le département innovation et développement.


    Elle comprend en outre un département appui à la performance.


  • La direction chargée des fonds d'épargne comprend :


    1° La direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts qui regroupe :
    - le département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ;
    - le département de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage des résultats ;
    - le département des risques, de la performance et des études ;


    2° La direction des prêts et de l'habitat, qui regroupe :
    - le département du développement ;
    - le département des risques et des engagements ;
    - le département de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
    - le département de la promotion et du support de l'offre prêteur.


    Elle comprend en outre un secrétariat général.


  • La direction chargée des services bancaires comprend :


    - le département agences et réseaux ;
    - le département prestations bancaires ;
    - le département des clientèles ;
    - le département des mandats et de la fiducie ;
    - le département risques et conformité ;
    - le département pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015 ;
    - le département systèmes d'information ;
    - le département des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui.


  • La direction chargée des retraites et de la solidarité comprend :


    - le département des retraites et de la solidarité du site de Bordeaux, dénommé établissement de Bordeaux ;
    - le département des retraites et de la solidarité des sites d'Angers et de Paris et des annexes de Cholet et de Metz, dénommé établissement d'Angers-Paris.


    Elle comprend également :


    - la direction des systèmes d'information ;
    - la direction des investissements et de la comptabilité ;
    - la direction du développement et des relations institutionnelles ;
    - la direction de la communication.


    Elle comprend en outre un secrétariat général.


  • La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, au sein de laquelle existe une fonction de directeur délégué, comprend :


    - le département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;
    - le département chargé du développement des dirigeants et du management ;
    - le département chargé de la gestion administrative et des données sociales ;
    - le département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle ;
    - le département chargé des actions et de la protection sociale ;
    - le département dénommé « direction des relations sociales.


    Le pôle de gestion des ressources humaines des services centraux lui est rattaché.
    Elle comprend en outre un secrétariat général.


  • L'arrêté du 20 février 2015 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2016.


P.-R. Lemas

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,4 Ko
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