Décision n° 2016-04 du 13 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-259 du 13 mars 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les annexes II, IV et VI de la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 sont remplacées par les annexes suivantes :


    « ANNEXE II (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Ploërmel.
    Fréquence : 97,1 MHz.
    Adresse du site : rue Bernard-Perrot, Gourhel (56).
    Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
    Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0

    3

    90

    6

    180

    1

    270

    0

    10

    4

    100

    6

    190

    0

    280

    0

    20

    5

    110

    6

    200

    0

    290

    0

    30

    6

    120

    5

    210

    0

    300

    0

    40

    6

    130

    4

    220

    0

    310

    0

    50

    6

    140

    3

    230

    0

    320

    1

    60

    6

    150

    2

    240

    0

    330

    1

    70

    7

    160

    2

    250

    0

    340

    2

    80

    6

    170

    1

    260

    0

    350

    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    « ANNEXE IV (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Châteaulin.
    Fréquence : 102,2 MHz.
    Adresse du site : lieudit Penmez, Châteaulin (29).
    Altitude du site (NGF) : 61 mètres.
    Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0

    6

    90

    4

    180

    0

    270

    0

    10

    6

    100

    3

    190

    0

    280

    1

    20

    6

    110

    2

    200

    0

    290

    1

    30

    7

    120

    2

    210

    0

    300

    2

    40

    6

    130

    1

    220

    0

    310

    2

    50

    6

    140

    1

    230

    0

    320

    3

    60

    6

    150

    0

    240

    0

    330

    4

    70

    6

    160

    0

    250

    0

    340

    5

    80

    5

    170

    0

    260

    0

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    « ANNEXE VI (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Pontivy.
    Fréquence : 104,6 MHz.
    Adresse du site : lieudit Kerficel, route de Malguénac, Pontivy (56).
    Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
    Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0

    11

    90

    0

    180

    4

    270

    20

    10

    9

    100

    0

    190

    6

    280

    20

    20

    7

    110

    0

    200

    7

    290

    21

    30

    6

    120

    0

    210

    9

    300

    20

    40

    4

    130

    0

    220

    11

    310

    20

    50

    3

    140

    1

    230

    13

    320

    19

    60

    2

    150

    1

    240

    15

    330

    17

    70

    1

    160

    2

    250

    17

    340

    15

    80

    1

    170

    3

    260

    19

    350

    13

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 224,2 Ko
Retourner en haut de la page