Publics concernés : recteurs d'académie, conseillers de l'enseignement technologique.
Objet : prorogation des mandats de conseillers de l'enseignement technologique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice explicative : les mandats en cours des conseillers de l'enseignement technologique, d'une durée de six ans, prennent fin le 31 décembre 2015. Le décret proroge ces mandats jusqu'au 31 décembre 2016 afin de permettre le réexamen des modalités de désignation des conseillers de l'enseignement technologique en vue de la prochaine campagne de nomination.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-40 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 novembre 2015,
Décrète :