Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme (rectificatif)

NOR : ETLL1511519Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/9/23/ETLL1511519Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/9/23/2015-1174R1/jo/texte
JORF n°0299 du 26 décembre 2015
Texte n° 141

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 24 septembre 2015, édition électronique, texte n° 23, et édition papier, page 16803 :
    I. - Page 16804, 2e colonne, au 2° de l'article 4, « Art. L. 215-2 » :
    Au lieu de : « l'article 215-1 »,
    Lire : « l'article L. 215-1 ».
    II. - Page 16809, 1re colonne, au 4° de l'article 8 :
    1° Au lieu de : « Chapitre Ier », lire : « Titre Ier » ;
    2° Au 1° de « Art. L. 610-1 » :
    Au lieu de : « L. 111-23 et L. 115-3 »,
    Lire : « L. 111-23, L. 115-3 et L. 131-1 à L. 131-7 ».
    Dans l'annexe :
    III. - Page 16843, 2e colonne, au premier alinéa de « Art. L. 143-7 » :
    Au lieu de : « il demande »,
    Lire : « elle demande ».
    IV. - Page 16843, 2e colonne, à la dernière phrase du troisième alinéa de « Art. L. 143-8 »,
    Au lieu de : « il motive »
    Lire : « elle motive ».
    V. - Page 16846, 2e colonne, au deuxième alinéa de « Art. L. 143-33 » :
    Au lieu de « 5° de l'article L. 143-16 »,
    Lire « 5° de l'article L. 143-20 ».
    VI. - Page 16849, 1re colonne, au 6° de « Art. L. 151-7 »,
    Au lieu de : « à l'article L. 151-35 »,
    Lire : « aux articles L. 151-35 et L. 151-36 ».
    VII. - Page 16851, 2e colonne, au dernier alinéa de « Art. L. 151-35 » :
    Au lieu de : « 1° et 2° du présent article »,
    Lire : « premier et deuxième alinéas ».

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