La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3115-1, L. 3115-5 et L. 3131-1 ;
Vu les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé en date du 10 avril 2015 ;
Vu le point épidémiologique de l'Institut de veille sanitaire en date du 9 septembre 2015, attestant d'une diminution de la pression épidémique dans les pays où sévit la maladie à virus Ebola ;
Considérant l'évolution du risque d'introduction d'un cas de maladie à virus Ebola sur le territoire métropolitain et ultramarin compte tenu de l'évolution épidémiologique favorable des pays touchés ;
Considérant la mise en place de contrôles des voyageurs au départ des pays touchés par l'épidémie permettant de lutter contre la propagation internationale des maladies,
Arrête :
Fait le 11 septembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet