Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
Objet : suppression du rattachement de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier à l'université de Montpellier.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le présent décret prévoit que l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier assure les missions définies à l'article D. 719-187 du code de l'éducation. Ses règles statutaires sont fixées par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sous réserve d'adaptations rendues nécessaires par la suppression du rattachement à l'université de Montpellier.
Références : le présent décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans sa version issue de la modification par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 719-186, D. 719-187 et D. 741-2 ;
Vu le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu la dénonciation de la convention entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier et l'université de Montpellier ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier en date du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 2015,
Décrète :
Fait le 29 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem