Arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule »

NOR : AGRT1511348A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/11/AGRT1511348A/jo/texte
JORF n°0141 du 20 juin 2015
Texte n° 19

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 11 juin 2015, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08.

    (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205 Ko
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