Arrêté du 2 avril 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : INTD1420021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/2/INTD1420021A/jo/texte
JORF n°0087 du 14 avril 2015
Texte n° 14

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 avril 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des notaires de France », dont le siège est à Paris.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,6 Ko
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