Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation des cahiers des charges des labels rouges LA n° 05-08 « Salaisons sèches à base de viande de porc » et LA n° 06-08 « Salaisons sèches à base de viande de coche »

NOR : AGRT1503610A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/10/AGRT1503610A/jo/texte
JORF n°0067 du 20 mars 2015
Texte n° 37

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 10 mars 2015 :
    Dans l'arrêté du 23 octobre 2013 portant abrogation et homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1320872A), les alinéas suivants sont supprimés :


    - LA n° 05-08 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;
    - LA n° 06-08 « Salaisons sèches à base de viande de coche ».


    Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges des labels rouges suivants :


    - LA n° 05-08 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;
    - LA n° 06-08 « Salaisons sèches à base de viande de coche »,


    au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08.

    (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,6 Ko
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