Arrêté du 4 août 2014 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

NOR : INTD1501528A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/4/INTD1501528A/jo/texte
JORF n°0020 du 24 janvier 2015
Texte n° 17

Version initiale

Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 4 août 2014, la mission de l'association dite « AFAEDAM » (Association familiale pour l'aide aux enfants déficients de l'agglomération messine), dont le siège est à Moulins-lès-Metz (57160), est reconnue d'utilité publique (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.