Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-42-1-2 et R. 162-42-1-3 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu la consultation de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée en date du 8 octobre 2014 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 9 décembre 2014,
Arrêtent :
Fait le 9 décembre 2014.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,
F. Faucon
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome