Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (rectificatif)

NOR : MCCE1419117Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/11/12/MCCE1419117Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/11/12/2014-1348R1/jo/texte
JORF n°0270 du 22 novembre 2014
Texte n° 49

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2014, édition électronique, texte n° 48, et édition papier, page 19102, article 8, 2e colonne, à « Art. L. 132-17-3. - I » :
    Au lieu de :
    « 2° Lorsque le livre est édité sous une forme numérique, les revenus issus de la vente à l'unité de chacun des autres modes d'exploitation du livre ; »,
    Lire :
    « 2° Lorsque le livre est édité sous une forme numérique, les revenus issus de la vente à l'unité et de chacun des autres modes d'exploitation du livre ; ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,3 Ko
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