Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 12 août 2014, les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2008 (NOR : BCFL0825626A) portant nomination (régisseurs d'avances) sont modifiées comme suit :
    « Mme Stéphanie LAMBERT, contrôleuse des finances publiques, est désignée en qualité de régisseuse d'avances de la direction nationale des vérifications de situations fiscales, en remplacement de M. Arnaud DUVAUCHELLE, à compter du 1er septembre 2014. »

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