Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

NOR : INTJ1408111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/2/INTJ1408111A/jo/texte
JORF n°0168 du 23 juillet 2014
Texte n° 40

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 20 mai 2014,
Arrête :


  • L'article 13 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est abrogé.


  • Le II de l'article 15 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « II.-La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée :


    -du bureau de la défense et de la sécurité nationale ;
    -du bureau de l'ordre public ;
    -du centre de planification et de gestion de crise. »


  • L'article 24 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié comme suit :
    1° Le cinquième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - anime le contrôle interne financier de la gendarmerie nationale dans le cadre national fixé par le secrétaire général, responsable du contrôle interne comptable ministériel ; » ;
    2° Le cinquième alinéa du II est supprimé.


  • Le septième alinéa de l'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « - la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale ;


    - la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; ».


  • Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juillet 2014.


Bernard Cazeneuve

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 222,4 Ko
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