Arrêté du 15 juillet 2014 fixant pour l'année 2015 le nombre de croix des contingents du Mérite maritime

NOR : DEVC1415723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/15/DEVC1415723A/jo/texte
JORF n°0168 du 23 juillet 2014
Texte n° 4

Version initiale


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :


  • Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2015 est fixé ainsi qu'il suit :


    DÉSIGNATION

    CONTINGENT A

    CONTINGENT B

    CONTINGENT C

    Commandeur

    5

    3

    2

    Officier

    33

    14

    23

    Chevalier

    110

    40

    110

    Total

    148

    57

    135


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juillet 2014.


Ségolène Royal

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 223,1 Ko
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