Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

NOR : AFSA1416574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/1/AFSA1416574A/jo/texte
JORF n°0164 du 18 juillet 2014
Texte n° 43

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 22 mai 2014 ;
Vu les notifications en date du 30 juin 2014,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à la mise en œuvre du contrat de génération :


    I. - ADSEA (06200 Nice)


    Plan d'action du 8 novembre 2013.


    II. - APAJH (11000 Carcassonne)


    Accord du 31 janvier 2014.


    III. - Association des amis de Jean Bosco (14111 Louvigny)


    Plan d'action du 19 décembre 2013.


    IV. - Association Les PEP 17 (17000 La Rochelle)


    Accord du 17 décembre 2013.


    V. - Fondation John Bost (24130 La Force)


    Plan d'action du 29 octobre 2013.


    VI. - Fondation Arc en ciel (25200 Montbéliard)


    Accord du 10 décembre 2013.


    VII. - Association Les Papillons blancs du Finistère (29480 Le Relecq-Kerhuon)


    Accord du 3 février 2014.


    VIII. - Association ASSAD-HAD en Touraine (37029 Tours)


    Accord du 20 novembre 2013.


    IX. - Fondation Hopale (62608 Berck-sur-Mer)


    Accord du 21 février 2014.


    X. - Groupe Saint-Sauveur (68052 Mulhouse)


    Accord du 10 décembre 2013.


    XI. - Association ALGED (69300 Caluire)


    Accord du 31 janvier 2014.


    XII. - Association Moissons nouvelles (75019 Paris)


    Accord du 13 décembre 2013.


    XIII. - ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine)


    Accord du 5 décembre 2013.


  • N'est pas agréé l'accord collectif de travail relatif à la mise en œuvre du contrat de génération suivant :


    I. - Association Les PEP 64 (64140 Billère)


    Accord du 20 décembre 2013.


  • La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2014.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,
V. Magnant

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