Décret du 15 juillet 2014 portant nomination dans l'ordre national du Mérite

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 mars 2014 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :


    Au grade de chevalier
    Avec effet du 16 janvier 2014


    M. LABETOULLE (Jean-Louis), lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, chef de centre de secours de Houdan au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines ; 32 ans de services. Décédé en intervention.

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