Arrêté du 1er juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er juillet 2014, les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifiée comme suit :
    Au lieu de : « Mme BOUZIDI (Hanene), épouse HARABU, née le 27 novembre 1978 à Gaafour (Tunisie) »,
    Lire : « Mme BOUZIDI (Hanene), épouse HARABI, née le 27 novembre 1978 à Gaafour (Tunisie) ».

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