Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2014, Mme Nathalie Riomet, chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, est nommée membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions en qualité de représentante de la ministre de la justice, en remplacement de M. Thierry Pitois-Etienne.

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