Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 35-88 « Poule fermière élevée en liberté »

NOR : AGRT1413235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/27/AGRT1413235A/jo/texte
JORF n°0159 du 11 juillet 2014
Texte n° 49

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 27 juin 2014 :
    Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


    - LA n° 35-88 « poule fermière élevée en liberté » au nom du groupement « Syndicat des volailles fermières de Loué SYVOL QUALIMAINE », La Cour du Bois, 72550 Coulans-sur-Gée.


    Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge


    - LA n° 35-88 « Poule fermière élevée en liberté» au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de Loué SYVOL QUALIMAINE, La Cour du Bois, 72550 Coulans-sur-Gée.

    (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 222,9 Ko
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