Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 27 juin 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 35-88 « poule fermière élevée en liberté » au nom du groupement « Syndicat des volailles fermières de Loué SYVOL QUALIMAINE », La Cour du Bois, 72550 Coulans-sur-Gée.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
- LA n° 35-88 « Poule fermière élevée en liberté» au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de Loué SYVOL QUALIMAINE, La Cour du Bois, 72550 Coulans-sur-Gée.
Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 35-88 « Poule fermière élevée en liberté »