Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1414019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/4/AFSS1414019A/jo/texte
JORF n°0159 du 11 juillet 2014
Texte n° 25

Version initiale


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (31 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 490 252 1 3

      GRANOCYTE 34 millions UI/ml (lénograstim), poudre et solvant pour solution injectable/perfusion, poudre en flacon + 1 ml de solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)

      34009 275 472 0 1

      INLYTA 3 mg (axitinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER)

      34009 275 473 7 9

      INLYTA 3 mg (axitinib), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires PFIZER)

      34009 275 474 3 0

      INLYTA 7 mg (axitinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER)

      34009 275 476 6 9

      INLYTA 7 mg (axitinib), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires PFIZER)


      II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      Traitement par inhalation de la colonisation et des infections pulmonaires dues au germe sensible Pseudomonas aeruginosa chez les patients atteints de mucoviscidose et lorsque l'administration est réalisée par un système de nébulisation « classique » nécessitant un générateur pneumatique.
      Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l'utilisation appropriée des antibactériens.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 387 113 2 5

      TADIM 1 MUI (colistiméthate sodique), poudre pour solution pour inhalation par nébuliseur, poudre en flacon (B/30) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 490 251 5 2

      CITRAFLEET (picosulfate de sodium, oxyde de magnésium, acide citrique), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/2) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 240 3 2

      COVERAM 10 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 242 6 1

      COVERAM 10 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 238 9 9

      COVERAM 10 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 239 5 0

      COVERAM 10 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 236 6 0

      COVERAM 5 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 237 2 1

      COVERAM 5 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 233 7 0

      COVERAM 5 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 234 3 1

      COVERAM 5 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 276 034 7 1

      ECOBEC 250 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 277 068 2 0

      IOMERON 350 (350 mg d'iode/ml) (ioméprol), solution injectable, 100 ml en flacon + seringue pour injecteur Nemoto + cathéter IV (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 277 069 9 8

      IOMERON 350 (350 mg d'iode/ml) (ioméprol), solution injectable, 150 ml en flacon + seringue pour injecteur Nemoto + cathéter IV (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 277 071 3 1

      IOMERON 400 (400 mg d'iode/ml) (ioméprol), solution injectable, 100 ml en flacon + seringue pour injecteur Nemoto + cathéter IV (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 277 073 6 0

      IOMERON 400 (400 mg d'iode/ml) (ioméprol), solution injectable, 150 ml en flacon + seringue pour injecteur Nemoto + cathéter IV (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 495 122 9 4

      KEPPRA 250 mg (lévétiracétam), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 356 927 8 8

      MIKICORT 3 mg (budésonide), gélules gastro-résistantes (B/90) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

      34009 490 260 4 3

      NEURONTIN 300 mg (gabapentine), gélules (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 266 2 3

      NEURONTIN 400 mg (gabapentine), gélules (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 495 118 1 5

      NOVONORM 0,5 mg (repaglinide), comprimés (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 495 117 5 4

      NOVONORM 1 mg (repaglinide), comprimés (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 386 614 8 4

      OLIMEL N9E, émulsion pour perfusion, 1 500 ml en poche à 3 compartiments (B/4) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 386 615 4 5

      OLIMEL N9E, émulsion pour perfusion, 2 000 ml en poche à 3 compartiments (B/4) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 269 805 1 1

      PEGASYS 90 microgrammes (peginterféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie + aiguille (B/1) (laboratoires ROCHE)

      34009 490 256 7 1

      PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires GEKOFAR)

      34009 490 254 4 2

      SINGULAIR 5 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/28) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)


Fait le 4 juillet 2014.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 240,8 Ko
Retourner en haut de la page