Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination d'un membre du Conseil national de l'inspection du travail

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  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 16 avril 2014, M. Jean-Yves FROUIN, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre du Conseil national de l'inspection du travail, en remplacement de M. Yves STRUILLOU, conseiller à la même cour.

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