Décision du 20 février 2014 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

NOR : DEFD1404445S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/2/20/DEFD1404445S/jo/texte
JORF n°0045 du 22 février 2014
Texte n° 31

Version initiale


Le directeur du personnel militaire de la marine,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :
    1. M. le contre-amiral Benoît Lugan, chargé des fonctions de directeur adjoint du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.
    2. M. le capitaine de vaisseau Denis Bigot, chargé des fonctions de sous-directeur « compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction.
    3. M. le capitaine de vaisseau Xavier Rebour, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel », dans la limite des attributions de la sous-direction.
    4. M. le capitaine de vaisseau Marc Pouly, chef du service de recrutement de la marine, dans la limite du service.
    5. M. le capitaine de frégate Ismael Hifdi, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite du service.
    6. M. le capitaine de frégate Michael Vaxelaire, chef de bureau au sein du service de recrutement de la marine, dans la limite de ses attributions.
    7. M. le capitaine de corvette Samuel Allonsius, chef de bureau au sein du service de recrutement de la marine, dans la limite de ses attributions.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2014.



C. Prazuck

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