Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2013 :
    Le retrait de M. BONETTO (Alain, Léon, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BONETTO, Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain BONETTO, Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, notaires associés, est ainsi modifiée : « SCP Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, notaires associés ».

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