Arrêté du 7 octobre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis des Flandres intérieure et maritime

NOR : ETLL1324009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/7/ETLL1324009A/jo/texte
JORF n°0249 du 25 octobre 2013
Texte n° 14

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 7 octobre 2013, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis des Flandres intérieure et maritime, dont le siège social est situé à Armentières (Nord), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
    L'arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis des Flandres intérieure et maritime est abrogé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 126,3 Ko
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