Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 7 octobre 2013, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis des Flandres intérieure et maritime, dont le siège social est situé à Armentières (Nord), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis des Flandres intérieure et maritime est abrogé.
Arrêté du 7 octobre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis des Flandres intérieure et maritime