Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Version initiale



  • L'avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011, publié au Journal officiel de la République française n° 77 du 30 mars 2012, page 5790, texte n° 132, est modifié ainsi qu'il suit :
    A l'article 3 de l'avenant porté en annexe de l'avis précité, dans le tableau « Tarifs des forfaits techniques des IRM », à la 4e colonne, deuxième ligne, le chiffre : « 4 500 » est remplacé par le chiffre : « 4 000 ».

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