LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (1) (rectificatif)

NOR : SPOX1204820Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/3/12/SPOX1204820Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/3/12/2012-348R1/jo/texte
JORF n°0068 du 20 mars 2012
Texte n° 3

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 13 mars 2012, édition électronique, texte n° 5, et édition papier :
    Page 4522, 2e colonne, article 2 :
    Au lieu de : « ..., élaboré en concertation avec... », lire : « ..., élaboré après concertation avec... » ;
    Même page, même colonne, même article :
    Au lieu de : « ... le Comité national olympique et sportif français, relatif aux enjeux... », lire : « ... le Comité national olympique et sportif français et les parties concernées, relatif aux enjeux... » ;
    Même page, même colonne, article 3, I, 1° :
    Au lieu de : « ... est puni de 15 000 euros d'amende... », lire : « ... est puni de 15 000 € d'amende... » ;
    Même page, même colonne, même article :
    Au lieu de : « ... est portée à 30 000 euros d'amende... », lire : « ... est portée à 30 000 € d'amende... » ;
    Même page, même colonne, après le dernier alinéa de l'article 3, ajouter l'alinéa suivant :
    « « II. ― L'article L. 332-22 du code du sport est abrogé. » ; » ;
    Page 4523, 1re colonne, article 6, I, 1° :
    Au lieu de : « ... prévues aux articles L. 232-21 et L. 232-22. » », lire : « ... prévues aux articles L. 232-21 et L. 232-22. » ; ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 126,9 Ko
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