Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 NS Damblain dans la région d'information de vol de Reims

NOR : DEFL1201614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/24/DEFL1201614A/jo/texte
JORF n°0028 du 2 février 2012
Texte n° 4

Version initiale


Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :


  • Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 NS Damblain dans la région d'information de vol de Reims.


  • L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 NS Damblain est abrogé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.


  • Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 janvier 2012.


Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
P. Adam
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission
Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux

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