Arrêté du 25 août 2011 autorisant 3D Energies à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1124236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/25/DEVR1124236A/jo/texte
JORF n°0297 du 23 décembre 2011
Texte n° 7

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 25 août 2011, l'établissement public local régi par les dispositions des articles L. 1412-1 et L. 2221-10 du code général des collectivités territoriales et dénommé 3D Energies, dont le siège social est situé 14, grande rue Notre-Dame, 79000 Niort, est autorisé à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudits Champ Foucaud, Plaine des Taillées et Les Grands Champs, 79220 Champdeniers-Saint-Denis.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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