Décret du 29 septembre 2011 mettant fin au maintien en activité (Cour des comptes) - M. Moreau (Gérard)

Version initiale



  • Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2011, il est fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. Gérard Moreau, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er février 2012.

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