LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (rectificatif)

NOR : BCRX1110529Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/7/29/BCRX1110529Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/7/29/2011-900R1/jo/texte
JORF n°0218 du 20 septembre 2011
Texte n° 3

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 30 juillet 2011, édition électronique et édition papier, texte n° 1 :
    Au premier alinéa du 2 du II de l'article 34 (page 12980), au lieu de : « situées », lire : « situés ».
    Au quatrième alinéa du I de l'article 50 (page 12985), au lieu de : « mentionnées », lire : « mentionnés ».
    Au I de l'article 56 (page 12987), au lieu de : « 0,010 5 », lire : « 0,0105 » .
    Au troisième alinéa du I de l'article 60 (page 12989), au lieu de : « fonds », lire : « Fonds ».
    Au second alinéa de l'article 64 (page 12989), au lieu de : « Art. 136-6 », lire : « Art. L. 136-6 ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 134,8 Ko
Retourner en haut de la page