Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

NOR : DEFH1121743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/29/DEFH1121743A/jo/texte
JORF n°0186 du 12 août 2011
Texte n° 7

Version initiale


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 modifié relatif à l'attribution des centres ministériels de gestion ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :


  • Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : « ― directeur interrégional des anciens combattants de Lyon ; » sont remplacés par :
    « ― chef de la division mobilité et dialogue social au centre ministériel de gestion de Lyon ; ».
    (Le reste sans changement.)


  • Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : « ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Brest ; » sont remplacés par :
    « ― directeur du centre ministériel de gestion de Brest ; ».
    Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : « ― directeur interrégional des anciens combattants de Rennes ; » sont remplacés par :
    « ― chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ; ».


  • Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : « ― adjoint au sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ; » sont remplacés par :
    « ― chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ; ».
    (Le reste sans changement.)


  • Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011.
    Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.


  • Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juillet 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines
du ministère de la défense :
La chef de service, adjointe au directeur,
A. Riegert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 157,5 Ko
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