Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 7 juillet 2011, l'arrêté du 4 mai 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes titulaire auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Châtel-Guyon relevant de la direction des ressources et des compétences de la Police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est ainsi modifié :
    « En cas d'absence du régisseur titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Nelly SOLLIEC, adjoint administratif principal de 1re classe, est nommée régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 142,2 Ko
Retourner en haut de la page