LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (1)

NOR : MAEX1104580L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/6/15/MAEX1104580L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/6/15/2011-663/jo/texte
JORF n°0138 du 16 juin 2011
Texte n° 1
ChronoLégi
ou du

Version initiale


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Le renouvellement de la série B (Europe, Asie et Levant) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2012 se déroulera en juin 2013.
    Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger nommés en application du dernier alinéa de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger dont le renouvellement est prévu en juin 2012 seront renouvelés en juin 2013.


  • Le renouvellement de la série A (Afrique, Amérique) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2015 se déroulera en juin 2016.
    Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger nommés en application du dernier alinéa de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée dont le renouvellement est prévu en juin 2015 seront renouvelés en juin 2016.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 15 juin 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-663. Sénat : Proposition de loi n° 146 (2009-2010) ; Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, n° 218 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 219 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 26 janvier 2011 (TA n° 53, 2010-2011). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3115 ; Rapport de M. Claude Bodin, au nom de la commission des lois, n° 3285 ; Discussion et adoption le 7 avril 2011 (TA n° 643). Sénat : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 412 (2010-2011) ; Rapport de M. Jean-Pierre Vial, au nom de la commission des lois, n° 528 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 529 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 31 mai 2011 (TA n° 125, 2010-2011).
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