LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

NOR : MTSX1016256Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/11/9/MTSX1016256Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/11/9/2010-1330R1/jo/texte
JORF n°0121 du 25 mai 2011
Texte n° 2

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 10 novembre 2010, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 20036, deuxième colonne,à l'article 19, au lieu de : « A la première phrase du 1° », lire : « Aux première et seconde phrases du 1° ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 133,1 Ko
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