Décision du 27 avril 2011 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : MCCB1110113S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/4/27/MCCB1110113S/jo/texte
JORF n°0100 du 29 avril 2011
Texte n° 32

Version initiale


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général) ;
Vu la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


  • La décision du 16 janvier 2010 susvisée est modifiée comme suit :
    I. - L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée à M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »
    II. - L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée à M. Rodolphe Sellier, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la législation. »
    III. - L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée à Mme Anne Le Morvan, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle. »


  • L'article 8 de la décision du 23 mars 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « I. ― Délégation est donnée à Mme Carole Robin, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »
    « II. ― Délégation est donnée à Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative, M. Joao Gonçalves-Fontelas, secrétaire administratif, M. Bruno Putéanus, secrétaire administratif, Mme Jacqueline Hainaut, adjointe administrative, Mme Claudine Martineau, secrétaire administrative, Mme Joëlle Bou, secrétaire administrative, Mme Vanessa Benassayag, adjointe administrative, Mme Catherine Génouel, secrétaire administrative, M. Joël Klimeck, adjoint administratif, Mme Sophie Rontard, agente contractuelle, Mme Pascale Piguet, adjointe administrative, Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative, Mme Ly-Sin Ngo, adjointe administrative, et à M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2011.



G. Boudy

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