Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 338-33 à D. 338-42 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 décembre 2010,
Arrête :
Fait à Paris, le 13 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes I et III seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 13 janvier 2011 sur le site internet : http://www.education.gouv.fr
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc