Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément de personnes ou d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu les arrêtés des 22 décembre 2008 et 28 décembre 2009 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu l'avis de la commission spécialisée « équipements et lieux de travail » du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 15 décembre 2010,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière