Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)

NOR : ETST1033136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/23/ETST1033136A/jo/texte
JORF n°0301 du 29 décembre 2010
Texte n° 50

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4412-152 et R. 4724-15 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990, modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988, relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 14 décembre 2010,
Arrêtent :


  • Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer des dosages de plombémie.
    La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau annexé.


  • L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.


  • Les arrêtés du 19 décembre 2008 et du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosage de plombémie) sont abrogés.


  • Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR LE CONTRÔLE DES VALEURS LIMITES BIOLOGIQUES FIXÉES À L'ARTICLE R. 4412-152 DU CODE DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU PLOMB (DOSAGES DE PLOMBÉMIE)



      NOM DE L'ORGANISME

      ADRESSE

      VALIDITÉ
      jusqu'au

      Centre de biologie médicale (CBM)

      42, rue de Verdun, 76000 Le Havre

      31-12-2011

      Service de pharmacologie et de toxicologie

      CHU, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9

      31-12-2011

      Laboratoires d'analyses médicales, centre biologique

      16, rue des Quatre-Coins, 62100 Calais

      31-12-2011

      Laboratoire de pharmacologie-toxicologie, pôle de biologie

      CHRU de Tours, hôpital Bretonneau, 2, boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex

      31-12-2011

      Laboratoire de toxicologie et d'hygiène

      Faculté des sciences pharmaceutiques, université de Nantes, 1, rue Gaston-Veil, BP 53508, 44035 Nantes Cedex 1

      31-12-2011

      Institut Pasteur

      Laboratoire de biologie médicale spécialisée, 1, rue du Professeur-Calmette, BP 245, 59019 Lille Cedex

      31-12-2011

      Laboratoire BIOMNIS

      19, avenue Tony-Garnier, BP 7322, 69357 Lyon Cedex 07

      31-12-2011

      Laboratoire de biochimie, unité de biologie médicale

      CHU de Poitiers, 2, rue de la Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers Cedex

      31-12-2011

      Laboratoire Alpha

      46, rue du Maréchal-Foch, 78000 Versailles

      31-12-2011

      Laboratoire de pharmacologie-toxicologie

      Centre régional de pharmacovigilance, hôpital Maison-Blanche, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex

      31-12-2011

      Laboratoire de biochimie

      Hôpital de Rangueil, 1, avenue Jean-Poulhès, TSA 50032, 31059 Toulouse Cedex 9

      30-06-2011

      Toxilabo, laboratoire de toxicologie et biotoxicologie professionnelles

      LAM 44-113, rue Pierre-Bobière, La Géraudière, BP 82831, 44328 Nantes Cedex 3

      30-06-2011

      Laboratoire d'analyses d'éléments-traces essentiels et métaux toxiques

      UF 21303, fédération de biochimie et de biologie spécialisée, hôpital Edouard-Herriot, place d'Arsonval, 69437 LYON Cedex 3

      31-12-2011

      Laboratoire d'analyses médicales de biochimie du groupe hospitalier Sud-Réunion

      Groupe hospitalier Sud-Réunion, BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex

      31-12-2011

      Laboratoire d'analyses de biologie médicale

      Docteurs Barthel-Metaizeau-Thieblemont, 2, rue de la Commanderie, 54000 Nancy

      31-12-2011

      Laboratoire de biochimie

      Centre hospitalier universitaire, hôpitaux de Bordeaux, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex

      31-12-2011

      Laboratoire de toxicologie biologique

      Groupe hospitalier Lariboisière - Fernand Vidal, 2, rue Ambroise-Paré, 75475 Paris Cedex 10

      31-12-2011

      Laboratoire de biochimie médicale

      Centre hospitalo-universitaire de Rouen, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex

      31-12-2011

      Laboratoire d'analyses de biologie médicale ― CEA/Saclay

      BP 2, bâtiment 601, 91191 Gif-sur-Yvette

      31-12-2011

      Laboratoire TOXLAB

      7, rue Jacques-Cartier, 78018 Paris

      31-12-2011

      CHU de Grenoble, pôle de biologie - DBI

      UF de toxicologie professionnelle et environnementale, pavillon B, BP 217, 38043 Grenoble Cedex

      31-12-2011

      SCP du docteur Mine

      Parc d'activités, Vallée de l'Ecaillon, BP 8, 59224 Thiant

      31-12-2011

      Service de toxicologie et de génopathies

      Hôpital Calmette ― CHRU de Lille, bâtiment P.-Boulanger, boulevard du Professeur J.-Leclercq, 59037 Lille Cedex

      31-12-2011

      Laboratoire BIOMNIS

      78, avenue de Verdun, BP 110, 94208 Ivry-sur-Seine Cedex

      31-12-2011

      Laboratoire de pharmacologie et de toxicologie

      CHU de Limoges, hôpital universitaire Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex

      31-12-2011

      Association médecine et santé au travail (AMEST)

      118, rue de Solférino, BP 1365, 59015 Lille Cedex

      31-12-2011

      Laboratoire d'analyses de biologie médicale CERBA

      95066 Cergy-Pontoise Cedex 9

      31-12-2011

      Laboratoire de biologie médicale Centre

      CEA département des applications militaires, , DIF Ile-de-France, LABM bâtiment M, Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex

      31-12-2011

      LABM CEA

      Commissariat à l'énergie atomique, 17, avenue des Martyrs, 38054 Grenoble

      31-12-2011

      SELARL BIOLILLE

      17, rue de la Digue, BP 117, 59016 Lille Cedex

      31-12-2011

      Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris

      11, rue George-Eastman, 75013 Paris

      31-12-2011

      Laboratoire de pharmacologie et de toxicologie médicale

      CHU de Nice, 30, avenue de la Voie-Romaine, BP 69, 06002 Nice Cedex 1

      31-12-2011


Fait à Paris, le 23 décembre 2010.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière


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