Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Version initiale



  • Un emploi de secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile est vacant à compter du 1er janvier 2011.
    Ce poste est ouvert aux membres de l'un des corps recrutés par la voie de l'école nationale d'administration ou un corps de niveau équivalent, y compris dans le cadre d'une mobilité.
    Environnement général :
    Juridiction administrative spécialisée de plein contentieux, la Cour nationale du droit d'asile, sous le contrôle de cassation du Conseil d'Etat, statue en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en matière d'asile.
    Les formations de jugement sont composées de présidents, magistrats permanents et magistrats vacataires, membres du Conseil d'Etat ou magistrats administratifs, judiciaires et financiers, et de deux assesseurs dont l'un représente le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés.
    La Cour compte actuellement environ 250 agents, auxquels s'ajoutent dix magistrats permanents. Un plan de recrutement doit porter à 300 environ l'effectif de la Cour avant 2013.
    Les agents sont placés sous l'autorité du président de la Cour, membre du Conseil d'Etat, et du secrétaire général, administrateur civil hors classe.
    Depuis le 1er janvier 2009, la Cour nationale du droit d'asile est rattachée au programme 165 « Conseil d'Etat et autres juridictions administrative », administré par le vice-président du Conseil d'Etat.
    Ces services sont :
    ― des services juridictionnels, organisés en divisions comprenant chacune un chef de division, des rapporteurs (95 en décembre 2010) et des secrétaires (48 en décembre 2010), un service des ordonnances et un bureau d'aide juridictionnelle.
    ― des services administratifs : greffe central, centre d'information juridique, centre d'information géopolitique, services en charge des ressources humaines, des affaires financières, de la logistique et de la sécurité.
    Le secrétaire général est actuellement assisté de deux secrétaires généraux adjoints à compétence sectorielle, l'un chargé du greffe et de l'organisation des procédures, l'autre chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières.
    Le poste ouvert à la candidature est un nouveau poste, justifié par la multiplicité et la complexité des actions à mener en vue de la modernisation de la juridiction (organisation interne, développement de la numérisation, problématiques immobilières, rationalisation de la constitution des rôles d'audiences, sécurisation des données statistiques etc.).
    Missions et activités principales :
    Le secrétaire général adjoint a une vocation transversale. Il a autorité sur l'ensemble des services de la Cour et sur les secrétaires généraux adjoints à compétence sectorielle.
    Il exerce, sous couvert d'une délégation de signature, l'ensemble des pouvoirs et compétences dévolus au secrétaire général par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. A ce titre, il assiste le secrétaire général dans l'encadrement des services de la juridiction et veille à leur bon fonctionnement. Il assiste également le secrétaire général dans la direction des activités administratives de la juridiction (gestion du personnel, budget, organisation des services, mise en place de procédures de modernisation, relations sociales).
    Il participe à de nombreuses réunions, notamment au secrétariat général du Conseil d'Etat, et représente la Cour notamment vis-à-vis d'instances ou de personnalités extérieures.
    Compétences :
    ― connaissance du statut de la fonction publique de l'Etat et de la gestion des ressources humaines ;
    ― connaissance de la gestion budgétaire en mode LOLF ;
    ― connaissance du droit administratif et de son contentieux ;
    ― connaissance du fonctionnement et de l'organisation d'une juridiction administrative ;
    ― la connaissance du droit des étrangers et du droit des réfugiés et un intérêt pour les problématiques de l'asile en France et en Europe seraient un avantage.
    Qualités personnelles :
    ― grande disponibilité, sens des responsabilités ;
    ― qualités managériales, autorité ;
    ― capacités d'organisation et de gestion de son temps ;
    ― qualités rédactionnelles et expression orale ;
    ― gestion de projets.
    Lieu de travail :
    Cour nationale du droit d'asile, 35 rue Cuvier à Montreuil sous bois (Métro ligne 1 Saint-Mandé, ligne 9 Robespierre, RER A Vincennes).
    Personne à contacter : M. Pascal Girault, secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile (tél. : 01-48-18-40-48, mél : pascal.girault@cnda.juradm.fr).
    Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae sont à adresser avant le 26 décembre 2010 à Mme Martine Denis-Linton, présidente de la Cour nationale du droit d'asile, sous couvert de la voie hiérarchique.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176 Ko
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