Décret n° 2010-1517 du 8 décembre 2010 portant rattachement de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge à l'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA)

NOR : ESRS1029998D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/8/ESRS1029998D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/8/2010-1517/jo/texte
JORF n°0286 du 10 décembre 2010
Texte n° 44

Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Sur la demande de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge ;
Sur proposition de l'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2010,
Décrète :


  • L'Ecole supérieure de fonderie et de forge est rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA).


  • La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 159,5 Ko
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