Arrêté du 4 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2010 :
    La démission de M. BERRUET (Xavier, Claude, André), huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée.
    La société civile professionnelle Xavier BERRUET et Laura OLTEANU, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. BERRUET (Xavier, Claude, André).
    M. BERRUET (Xavier, Claude, André) et Mme OLTEANU (Laura, Veronica), épouse ILIE, sont nommés huissiers de justice associés.

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