Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France

NOR : SASG1028364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/30/SASG1028364A/jo/texte
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
Texte n° 132

Version initiale



  • Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 30 septembre 2010, le compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 591 142,16 €, pour le fonctionnement à 452 196,20 € (montant auquel s'ajoutent 10 234,21 € au titre des dotations aux amortissements sur immobilisations et 199 999,13 € au titre des dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation) et pour l'investissement à 24 444,56 €.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 141,8 Ko
Retourner en haut de la page